Mentions légales

Informations légales
1. Présentation du site.

Propriétaires : Jean-Charles Hedouin et Léa Wehrlin – Gérants de la SARL CAEN STREET FOOD– 3 rue du stade, 14370 BELLENGREVILLE – RCS CAEN 830 899 464 – Capital social de 10000€ – N°TVA intracommunautaire : FR 31 800265688
Responsable de publication: Jean-Charles Hedouin , Léa Wehrlin
Hébergeur : S.A.S. OVH – 5 avenue d’Orgemont, 92700 Colombes – 09.67.16.89.84
Marques : La marque « C’est Quoi Ce Truck » est enregistrée à l’ INPI et appartiennent à la SARL CAEN STREET FOOD
( Numéro : 14 4 133 667 – Classe : 43 – Statut : Marque enregistrée )

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.cestquoicetruck.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.cestquoicetruck.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-Charles Hedouin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.cestquoicetruck.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jean-Charles Hedouin s’efforce de fournir sur le site http://cestquoicetruck.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.cestquoicetruck.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.cestquoicetruck.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SARL CAEN STREET FOOD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean-Charles HEDOUIN ou Léa WEHRLIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Jean-Charles Hedouin et Léa Wehrlin ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.cestquoicetruck.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jean-Charles HEDOUIN et Léa WEHRLIN ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://cestquoicetruck.fr/.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.cestquoicetruck.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.